Un artisan est un individu qui offre un service spécifique en rapport avec son savoir-faire contre rémunération. C’est un travailleur indépendant.
Quelles sont les caractéristiques du métier artisanal ?
Un artisan est considéré comme tel, lorsque le métier qu’il exerce relève du domaine de l’artisanat aux yeux de la loi. En France, ces différents métiers sont définis par la Nomenclature d’Activités française du secteur des métiers de l’Artisanat (NAFA). L’artisan doit impérativement obtenir sa carte professionnelle s’il veut exercer en toute légalité. Elle doit aussi être immatriculée au répertoire des métiers si elle emploie au minimum 10 salariés. Les activités artisanales sont multiples et variées, et sont catégorisées comme suit :
· La Fabrication :
· la fabrication d’objet divers,
· la fabrication d’instruments de musique,
· la fabrication de vêtements en cuir et fourrure,
· la transformation des fibres, tissage, ennoblissement,
· le travail du bois, du papier et du carton…
· Les services :
· blanchisserie et pressing,
· étalage décoration,
· taxis et voiture de remise,
· travaux de photographie…
· Bâtiment :
· menuiserie, serrurerie,
· orpaillage,
· travaux d’installation électrique,
· Alimentation :
· Boulangerie,
· Pâtisserie,
· Fabrication des produits laitiers…
Néanmoins comme dans tous domaines, il peut toutefois avoir litige entre un artisan et son client.
Que faut-il faire en cas de litige avec un artisan ?
Il arrive parfois qu’un client insatisfait du travail fourni par un artisan. Il y a litige lorsque l’artisan ne reconnaît pas ses responsabilités professionnelles envers le client. Dans ces cas, le devis réalisé entre le client et l’artisan et signé par les deux tient lieu de contrat et de preuve justifiant le manquement professionnel de l’artisan.
Un litige peut être réglé de trois différentes manières :
· À l’amiable : c’est la méthode la plus simple. S’entendre avec l’artisan en vue de régler pacifiquement le problème.
· Écrire une lettre : dans le cas où la méthode à l’amiable échouerait, il est préférable d’envoyer une lettre qui notifie le problème que vous désirez régler avec des photos comme preuve justificative.
· Avoir recours à un tiers ou à la justice : lorsque les deux premières méthodes ne fonctionnent pas, vous pouvez avoir recours à un médiateur qui se charge de régler le contentieux. Dans le cas où l’artisan ne changerait pas de position, vous pouvez en dernier recours présenter le dossier au juge.
